La profession de courtier, -intermédiaire- en assurances, est une profession réglementée. En tant que mandataire, notre mission est de défendre et de représenter les intérêts de nos clients dans le respect des règles éthiques et juridiques qui régissent notre activité.
La présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs de notre site web, toutes les informations qui pourraient être utiles.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://proactifassurances.fr.
Proactif Assurances– Société de courtage en assurances
Siège social: 46 Avenue Victor Hugo – 93320 Les Pavillons Sous Bois
Standard : 01.48.50.34.84
SASU au capital social de 10 000 euros²
RCS : Bobigny B 799 637 152
Siret n°: 799 637 152 000 15
Le numéro d’immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 14 00 36 68
Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes sont aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances
Proactif Assurances exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des assurances.
Droit de la propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Proactif Assurances.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Loi applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 61, rue Taitbout 75009 Paris (banque-france.fr).
Protection des données personnelles (CNIL) Le présent site Internet mis à jour dans sa nouvelle version en Juillet 2021 est informatif et ne recueille aucune information ni données personnelles.
