Complémentaire santé obligatoire

Tous les salariés du secteur privé, d’entreprise ou d’association ont l’obligation de souscrire à une couverture complémentaire santé collective.

Cette complémentaire santé se caractérise sous la forme d’une mutuelle de groupe qui protège tous les salariés et dirigeants d’une entreprise avec des garanties adaptées aux activités du personnel (avec possibilité de distinction entre les cadres et non-cadres).

Un salarié peut par ailleurs décider d’inclure des garanties facultatives à son contrat, et les garanties peuvent facultativement être étendues à leurs familles et à d’autres ayants droit. 

La complémentaire santé prend effet au moment de l’embauche du salarié, qui a la possibilité de résilier sa mutuelle individuelle précédente sans devoir attendre la date d’échéance de son contrat.

 L’employeur est tenu obligatoirement de financer la cotisation de la mutuelle d’entreprise à hauteur de 50% au minimum. Le reste restant à la charge du salarié.

De même que pour un contrat complémentaire individuel, le contrat collectif couvre :

• Frais d’hospitalisation (forfait journalier, chirurgie, frais de séjour…)
• Soins courants (médecins, pharmacie, radiologie, analyses etc.)
• Frais chirurgicaux
• Frais dentaires (orthodontie, prothèses, implants….)
• Frais d’optique
• Frais relative aux actes de prévention (ostéopathie, acupuncture….)

La complémentaire Santé doit, naturellement, être adaptée à la démographie de l’entreprise et correspondre aux besoins collectifs des salariés. C’est en ce sens que notre notre équipe d’experts spécialisés en Protection Sociale vous accompagnera dans le pilotage et l’administration de vos régimes collectifs. Nous vous conseillons et élaborons pour vous des solutions sur mesure, en adéquation avec la législation.